Les chèques vacances - ARC®

Les chèques vacances mis en place très souvent dans les entreprises disposant d'un comité d'établissements permettent une amélioration des revenus afin de favoriser les départs en vacances.

Les organismes de rachat de crédit ne prennent pas en compte les chèques vacances dans les revenus.

Une nouvelle loi propose la mise en place des chèques vacances dans les pme et les petites entreprises.

Livrés par carnets de 25 chèques de 10 euros avec une participation variable de l'employeur, ils peuvent être obtenus par un système d'épargne et ils servent de moyen de paiement pour :

Consultez le guide ANCV en ligne en choisissant l'activité et la région désirées.

Comment l’obtenir ?

Auprès de son employeur

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de l’employeur est assujettie à toutes les charges sociales, à l’exception de la taxe sur les salaires.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l’employeur est exonérée des cotisations et contributions sociales, à l’exception de la CSG et de la RDS. Ces dispositions incitatives ont été introduites par la loi du 12 juillet 1999 pour faciliter la pénétration du chèque-vacances dans les PME ne disposant pas de comité d’entreprise.

Le bénéfice du chèque-vacances est réservé aux salariés dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain plafond pour 2008 le plafond suivant : 22 150 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 5 140 euros par demi-part supplémentaire (Instruction fiscale 5-F-5-08 n°19 du 15 février 2008).

La mise en place du chèque-vacances par l’employeur repose sur un système d’épargne mensuelle comprise entre 2% et 20% du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

La participation de l’employeur se situe entre 20% et 80% du montant épargné par le salarié. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de l’employeur est assujettie à toutes les charges sociales, à l’exception de la taxe sur les salaires.

Auprès d'organismes à caractère social

Caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, comités d'entreprise, mutuelles ou services sociaux de l’Etat, collectivités publiques ou leurs établissements publics.   Chaque organisme social définit, en toute liberté, ses propres critères d’attribution.

Il existe trois méthodes d’acquisition du chèque-vacances :

* l’épargne (constitution d’un budget « vacances » sur douze mois maximum),

* la participation (l’achat direct avec participation de l’organisme social),

* l’allocation ou « don sec » (aucune participation du salarié).

L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) assure la gestion des chèques-vacances.

Cet établissement public à caractère industriel et commercial a été créé en 1982, sous la tutelle du ministère en charge du Tourisme et du ministère chargé de l’Economie et des Finances.

L’Agence nationale est chargée par la loi, de l’émission, de la commercialisation et du remboursement des chèques-vacances.

 L’ANCV, au service de la solidarité

En 2006, les bénéfices de l'Agence ont été de 11,3 millions d'euros. La plus grande partie est reversée sous forme de subventions aux équipements de tourisme social et pour financer des actions contribuant aux politiques sociales du tourisme.   L'Agence attribue en effet, sous forme de subventions, des aides à l'équipement et à la rénovation d'hébergements collectifs qui font partie du patrimoine du tourisme social : villages de vacances, maisons familiales, hôtellerie familiale, campings, auberges de jeunesse, centres sportifs de vacances...   En 2006, 145 projets ont obtenu une subvention, pour un montant global de 6,533 millions d'euros.

Ces aides portent sur trois champs d'intervention :

* la rénovation et la modernisation des équipements touristiques existants, pour en améliorer le confort et les services adaptés à l'accueil des familles, des jeunes, des personnes âgées et  des personnes handicapées,

* la création d'équipements touristiques à caractère social et innovant, dans des zones géographiques déterminées concourant à l'aménagement du territoire,

* des actions pilotes et innovantes nécessitant des investissements matériels ( ex : pratique du ski par les personnes handicapées, logement de jeunes saisonniers...).   L’ANCV attribue aussi des « aides aux projets vacances » pour aider des personnes en difficulté à partir en vacances pour la première fois. Ces aides, qui sont constituées par la contre-valeur des chèques-vacances périmés non utilisés, ont représenté  5,316  millions d’euros en 2006 et financé le premier départ de plus de 68 000 personnes.   L'ANCV apporte également son soutien à des dispositifs permettant d'élargir l'accès aux vacances, en particulier à des personnes handicapées, tels que l'association « Tourisme et Handicaps ».

Depuis novembre 2006, l'ANCV a repris les missions de l'ex groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV), qui met en relation des professionnels du tourisme et des associations humanitaires ou des services sociaux pour proposer des vacances à tarifs très bas à  des familles et des personnes en situation d'exclusion.   Enfin, l'ANCV finance et coordonne le programme « Seniors en vacances » en direction des personnes âgées disposant de faibles ressources.

Par Jean-François Fournier

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Sources: http://www.tourisme.gouv.fr - http://www.senat.fr

Par Jean-François Fournier

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Jean Francois Fournier - Ancien banquier


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