Les aides familiales auprès de la CAF - ARC®

Nous rencontrons souvent pendant l'étude d'un dossier de rachat de crédit des mots comme : Paje, Pae, Apl,.. Savez-vous que vous avez le droit de bénéficier de certaines aides (si vous répondez bien sur aux conditions nécessaire pour faire une demande à la CAF) auprès de la caisse d'allocation familial . Voici une petite lumière concernant les différentes aides que vous pouvez demander à la CAF.

Prestation d'accueil du jeune enfant ( PAJE )

Vous avez un enfant, vous avez adopté ou recueillis en vue d'adoption depuis le premier janvier 2004 un enfant, âgé de moins de 3 ans ou vous attendez un enfant, cet enfant est à votre charge et vous avez peut être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

Cette prestation comprend :

  1. une prime à la naissance ou l'adoption.

  2. Une allocation de base.

  3. Un complément de libre choix du mode de garde, si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1 janvier 2004, Pour ceux âgés de moins de 6 ans, vous continuerez à recevoir, ou pourrez demander à bénéficier de : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA). Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED).

Allocation familiale

Vous avez au moins 2 enfants à votre charge âgé de moins de 20 ans, vous avez le droit aux allocations Familiales quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Les allocations familiales vous seront versées automatiquement si vous êtes déjà allocataire à la CAF, si vous ne recevez aucune prestation, vous devez remplir une déclaration de situation et la retourner à votre CAF.

Complément familial

Vous avez au moins 3 enfants à charge âgé de plus de 3, vous avez peut être droit au complément familial (dont le montant est de 162,10 euros par mois depuis le 1er janvier 2009) si vos ressources ne dépassent pas certaines limites.
Les enfants ouvrent droit au complément familial jusqu'à l'âge de 21 ans, il vous sera versé automatiquement par la CAF, il suffit de déclarer vos revenus chaque année aux Impôts.

Allocation de soutien familial (ASF) :

Vous avez au moins un enfant à votre charge, vous vivez seul (e) ou vous avez recueilli cet enfant et vous vivez seul ou en couple, vous avez automatiquement droit à l'allocation de soutien familial si vous ne bénéficier pas d'une pension alimentaire. L'allocation cesse d'être versée en cas de mariage ou un pacs.

Allocation de logement (AL)

Vous payer un loyer ou remboursez un prêt, vous ressources sont modestes, quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut être droit à une allocation pour votre résidence principale. Aide au logement (AL) est versée pour les logements non conventionnés. Aide personnalisée au logement (APL) est versée pour les logements conventionnés. simulation

Prime de déménagement

: Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3éme enfant ou plus, ou vous avez au moins trois enfants à charge, le dernier a moins de 2 ans et vous déménagez, vous avez peut être droit à la prime de déménagement.

Allocation d'éducation de l'enfant Handicapé (Aeeh)

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans qui est à votre charge, pour vous aider à compenser entre les frais de l'éducation et les soins apporter à un enfant handicapé , la caf peut vous verser l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) qui a remplacé l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006.

Allocation aux adultes handicapés (AAH):

Vous êtes handicapés, vos ressources sont modestes, quelle que soit votre situation familiale, vous avez peut être droit à l'allocation aux adultes handicapés. L'allocation aux adultes Handicapé (AAH) a été crée par la loi n°75-534 du 30 juin 1975. Elle constitue avec le complément de ressources une garantie de ressources pour les personnes handicapés (loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, n°2005-102 du 11 février2005, journal officiel du 12). Elle est versée par les Caisses d'allocations familiales mais financée par l'état.

Revenu de solidarité active (Rsa) :

Depuis le 1er juin 2009, l'allocation de parent isolé (API) et le revenu minimum d'insertion (Rmi) sont remplacés par le revenu de solidarité active (RSA) . Vous exercez ou non une activité professionnelle, vous avez peu ou pas de ressources, vous avez au moins 25 ans ou vous êtes plus jeune et vous avez au moins un enfant à naître ou à votre charge, vous avez peut être droit au revenu de solidarité active (Rsa).

Prime de retour à l'emploi :

Une prime de retour à l'emploi peut être attribuée sous certaines conditions aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (chômeurs de longue durée et chômeurs âgés de 50 ans et plus ), du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle. Cette prime d'un montant forfaitaire de 1000 € n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Pour les bénéficiaires du RMI et de l'API, le début ou la reprise d'activité professionnelle doit intervenir avant le 1er juin 20009,date d'entrée en vigueur de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, à cette date le RSA remplacera le RMI, API et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité et garantira à ces bénéficiaires de disposer d'un revenu minimum.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP) :

L'un des enfants à votre charge est gravement malade, accidenté ou handicapé, un médecin juge que votre présence à ses côtés est indispensable, vous décidez d'arrêter ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Vous avez peut être droit à l' allocation journalière de présence parentale.

Vous pouvez consulter le Site de la CAF. Pour plus de précision concernant les montants, conditions et les démarches pour toutes les aides.

Par Jean-François Fournier

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