Le malendettement - ARC®

La conférence de presse de décembre 2006 avec l'introduction de Mr Jean Paul DELEVOYE médiateur de la République reste toujours d'actualité avec l'évocation du terme de "malendettement".

A la lecture du compte-rendu, on peut remarquer des réalités sur le crédit qui perdurent, la crise économique n'ayant fait qu'accentuer des besoins et les problématiques évoqués au cours de cette conférence (vous pouvez consulter l'intégralité du texte.

les mots et les maux du crédit

le malendettement

En dehors d'éléments statistiques incomplets, il n'en reste pas moins que derrière ce terme la situation des citoyens et des familles concernés, génère un phénomène sociétal et les ferments d'exclusion économique et familiale problématique.

les mots et les maux du crédit

le malendettement

En dehors d'éléments statistiques incomplets, il n'en reste pas moins que derrière ce terme la situation des citoyens et de familles concernés, génère un phénomène sociétal et les ferments d'exclusion économique et familiale problématiques.

Il est difficile de demander aux banques de faire du social et de prendre des risques de non remboursement sur des clients à la solvabilité chancelante.

Ils ont pourtant pris des risques dans certains domaines, (produits dérivés etc...) les plus-values étaient d'une toute autre dimension sur l'encours de crédits avec les risques d'impayés. (Mais c'est un autre débat)

Les malendettés

supportent l'accumulation de crédits inadaptés à leur situation et à l'objet de leurs dépenses (des achats alimentaires payés à crédit, des crédits revolving finançant des investissements mobiliers, des crédits avec des taux bas mais très courts en durée, des découverts atteignant un mois de salaire etc.)

Le surendettement

ou l'endettement au dessus de ses moyens.

Souvent le surendettement survient lors des accidents de la vie (divorce, emploi précaire ou partiel, chômage, licenciement etc.)

Les palliatifs sociaux ne rentrent pas dans les calculs d'acceptation des prêts de restructuration de dettes, car ils ne sont pas pérennes dans le temps comme un revenu.

Les solutions sont complexes car situées à plusieurs niveaux : économiques, politiques, sociaux, bancaires, judiciaires.

La resolvabilisation

Retrouver une solvabilité, pouvoir assurer les règlements au quotidien avec quels interlocuteurs sociaux ou financiers.

Les intervenants évoquent des pistes par l'entretien pour diagnostiquer la situation de chacun, l'analyse du comportement de consommation, la mise en place de solutions financières ou d'accompagnement. Permettre de proposer des solutions de regroupement de dettes et créances, voire d'obtenir l'aménagement de paiement ou d'accéder au microfinancement.

Le crédit hypothécaire rechargeable

souligne l'application de la réforme du crédit avec la mise en place des textes législatifs du crédit hypothécaire rechargeable et du prêt viager hypothécaire.

La mise en place sur le terrain reste encore confidentielle et peu d'établissements financiers l'ont mise à leur catalogue de produits. (Crise immobilière peut-être)

Le Fichier positif

déjà évoqué sur notre site en raison de la remise en discussion récente au parlement.

Ce fichier était déjà objecté par le [CCSF] et ne semble pas être un outil permettant de prévenir efficacement le surendettement, de plus sa mise en place serait couteuse, incomplète et complexe (même la CNIL émet des remarques) voir l'avis de la CNIL page 32 dans le compte rendu de cette conférence.

Le Fichier négatif (FICP)

La volonté des banquiers d'obtenir plus de fiabilités et d'informations dans ce fichier qui enregistre les incidents de paiement sur les crédits a fait reprendre les débats sur le sujet. Le but est d'améliorer les analyses bancaires mais par forcément dans l'intérêt de l'emprunteur.

Les Tribunaux d'instance

Un chapitre très intéressant sur l'action des tribunaux d'instance évoque le manque de moyens humains et cerne aussi la problématique de la pression des créanciers sur les ménages les plus exposés à la crise financière et aux précarités des faibles revenus. (voir page 17 du compte rendu de cette conférence)

Les pistes pour mieux lutter contre le «malendettement»

Elles doivent passer aussi par :

Trop souvent la solution proposée par les structures sociales voire par les banques de dépôts, est d'envoyer les clients endettés vers la commission de surendettement de la Banque de France.

La solution automatique de la commission de surendettement, (toujours fortement relayée par les médias, comme la solution miracle), oublie de souligner les inconvénients qui résultent de cette option (fichage FICP maintenu, plus fichage de surendettement et interdiction de nouveaux crédits). Les tentatives pour faire obtenir un crédit pour nécessité de vie (voiture etc.) même avec un avis favorable de la commission de surendettement Banque de France sont vouées à l'échec car contraire à la loi.

Les courtiers en opérations de banque (IOB)

Ils ont un rôle important dans le rachat de crédit. Leur métier a fait l'objet d'une législation. L'IOB est soumis à un agrément annuel des établissements financiers.

L'intermédiaire est à la croisée des chemins entre les emprunteurs, les créanciers et les banquiers de refinancement, parfois avec les notaires et les assureurs.

Chaque cas étant unique, demande un traitement, et une analyse différenciée et personnalisée.

Le courtier défend le dossier auprès d'un ou plusieurs banquiers et choisit celui qui sera le mieux à même de dire oui. Les banquiers définissent leurs critères d'acceptation, les taux de crédit et procèdent à l'édition de l'offre de prêts et réalisent le déblocage du crédit entre les mains des créanciers.

Les frais sont intégrés dans le capital prêté et les offres ainsi que les taux sont obligatoirement respectueux des taux définis par le législateur.

Une baisse des taux est régulièrement demandée par la profession, car il y a un impact important sur les possibilités de refinancement surtout sur les revenus petits ou moyens.

Cette baisse a une double influence sur les accords de financement :

La réaction des emprunteurs lors des premiers soucis d'argent détermine la solution plus ou moins favorable du rachat de crédit.

Il appartient à tous les acteurs de ce secteur financier de communiquer sur le principe de l'anticipation, et de l'analyse des réalités économiques : les dépenses ne doivent pas dépasser les recettes, et d'ajuster les demandes de financement en fonction des objets à financer et en fonction des crédits déjà en cours.

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leboncorrecteur.blogspot.fr

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Par Jean-François Fournier

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Jean Francois Fournier - Ancien banquier


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