Les sociétés de cautionnement - ARC®

Lors de la mise en place d'un prêt immobilier, la banque exige une garantie, la plus connue est l’hypothèque, le privilégie de prêteur de deniers,(PPD), et maintenant la caution logement.

Les définitions

Caution

mais depuis quelques années les Banques ont créé des sociétés de cautionnement qui réduiront les frais de garantie :

La banque présente un dossier à un établissement de caution qui donne rapidement sa réponse de principe. Si La société accorde sa garantie à la Banque pour le crédit d'un emprunteur, les formalités sont rapides et souples, il s'agit d'un acte sous seing privé qui n'a pas de formalisme juridique particulier.

La société de cautionnement est toujours moins coûteuse que l'hypothèque (pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques), les frais sont remboursés en partie en fin de prêt à l'emprunteur. En cas de remboursement du prêt avant son échéance et de revente du bien, l'emprunteur n'a aucun frais supplémentaire à payer contrairement à l'hypothèque où des frais de mainlevée sont à régler.

Cette garantie est proposée par les banques en fonction du montant du prêt, de l'apport personnel et du profil du client pour l'achat du bien immobilier.

Le principe repose sur l'existence d'un fonds de garantie. En cas de défaillance de l'emprunteur l'organisme de caution prélèvera sur ce fonds pour rembourser la Banque. Ce fonds est constitué par les sommes prélevées sur les crédits des emprunteurs. Au moment du déblocage des fonds, l'emprunteur verse un certain pourcentage du montant du crédit pour alimenter le fonds de garantie.

Si l'organisme de caution est amené à payer la dette à la Banque, il pourra bien sur se retourner contre le bénéficiaire pour récupérer les sommes avancées, par tous les moyens de droit. Il pourra obtenir par voie judiciaire la saisie des biens meubles ou immeubles du débiteur ou déposer une hypothèque conservatoire.

.Par Jean-François Fournier

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Hayat Salihi -


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