La fin du doublement du prêt a taux zéro - ARC®

Petite manoeuvre sur le Prêt à taux Zéro qui devient prêt à taux zéro renforcé

Le prêt à taux zéro a pour objet de faciliter l'acquisition de la première résidence principale à ceux qui sont le moins aisés. Il coûte de l'argent au budget de l'Etat et par mesure d'économie il vient d'être revu,d'où la fin au 31 juillet 2010 du doublement du prêt a taux zéro et la mise en place d'une nouvelle législation.

Cette législation réduit de 50% le PTZ a partir du 31 juillet pour revenir à une augmentation de 50% sur les bases des prêts PTZ du 15 janvier 2009 cela jusqu'au 31 décembre 2010, après l'on verra!

Simplification dans l'application :

L'appréciation des ressources est révisée

Ainsi suivant la zone d'habitation...............................A ...ou B et C :

pour une personne le plafond de Revenu fiscal est de......31 250 ou 23 688

pour deux personnes le plafond de Revenu fiscal est de... 43 750 ou 31 588

pour trois personnes le plafond de Revenu fiscal est.. de 50 000 ou 36 538

Une affectation ou correction est pratiquée lorsque la composition des foyers fiscaux inclut des personnes n'occupant pas la future résidence principale

Pour le montant maxi retenu

Le calcul se fait sur 30% du montant de l'opération sur le neuf voir 40% en zone sensibles ou zones franches urbaines

pour une personne Logement neuf Zone A Logement neuf Zone B Logement neuf Zone C Logement ancien Zone A Logement ancien Zone B Logement ancien Zone C
30,00% 24 000 € 16 500 € 16 500 € 21 600 € 13 200 € 12 375 €
40,00% 32 000 € 22 000 € 22 000 € 28 800 € 17 600 € 16 500 €
pour deux personnes
30,00% 33 750 € 24 750 € 24 750 € 30 375 € 19 800 € 18 563 €
40,00% 45 000 € 33 000 € 33 000 € 40 500 € 26 400 € 24 750 €
pour trois personnes
30,00% 37 500 € 28 500 € 28 500 € 33 750 € 22 800 € 21 375 €
40,00% 50 000 € 38 000 € 38 000 € 45 000 € 30 400 € 28 500 €
pour quatre personnes
30,00% 41 250 € 32 250 € 32 250 € 37 125 € 25 800 € 24 188 €
40,00% 55 000 € 43 000 € 43 000 € 49 500 € 34 400 € 32 250 €
pour cinq personnes
30,00% 45 000 € 32 250 € 32 250 € 37 125 € 25 800 € 24 188 €
40,00% 60 000 € 43 000 € 43 000 € 49 500 € 34 400 € 32 250 €
pour six personnes
30,00% 48 750 € 32 250 € 32 250 € 37 125 € 25 800 € 24 188 €
40,00% 65 000 € 43 000 € 43 000 € 49 500 € 34 400 € 32 250 €

Condition de remboursements

Les avantages ou les inconvénients des modalités de remboursement du PTZ sont contenus justement en fonction des revenus et de la durée. Ainsi après un différé total ou partiel de 18 ans il faut rembourser le solde du PTZ sur 8 ans dans le neuf ou 4 ans dans l'ancien. Il est parfois demandé un remboursement sur 12 ans.

Cela n'apparait pas au départ mais sur des prêts principaux sans lissage l'augmentation des 4 dernières années peut être douloureuse. Ainsi de nombreux exemples font voir une hausse de 300 euros sur 4 ans cela veut dire que pour avoir le même endettement du début a la fin ont bénéficier d'une augmentation de revenu de 900 euros.

C'est pour cela qu'il vaut mieux demander un lissage du prêt principal pour bénéficier d'une continuité de mensualité quitte a voir une légère différence sur les premières mensualités.

source d'information et complémentaire

Par Jean-François Fournier

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Jean Francois Fournier - Ancien banquier


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