La réforme des aides immobilières - ARC®

La ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé cet été une réforme des aides accordées aux primo-accédants, qui passera notamment par la suppression du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt et par l'extension du prêt à taux zéro ( PTZ) à l'ensemble des catégories de revenus c'est à dire accordé sans condition des ressources.

Suppressions du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt

Les calcules des futures propriétaires de biens immobiliers vont bientôt devoir changer, d'après les échos, le gouvernement travaillerait au remplacement du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt immobilier, en vigueur depuis l'été 2007. cet avantage fiscal devrait être remplacé en 2011 par une aide directe de l'état censée gonfler l'apport personnel des ménages souhaitant devenir propriétaires.

Selon le raporteur du budget Gilles Carrez et le député UMP Michel Piron, l'actuel crédit d'impôts a montré ses limites. Ce dernier consiste en un crédit d'impôts de 40 % sur les intérêts la première année et de 20 % les quatre années suivant l'acquisition d'une résidence principale.

Prêt à taux Zéro (PTZ)

Le nouveau PTZ sera accordé en fonction de son montant qui sera plus important pour les ménages disposant de faibles revenus, dans les Zones géographiques d'habitations en forte tension ( Zone A) et pour les achats dans le neuf. Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministre du logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011.

Bruno Corinti est directeur général délégué du pôle logement de Nexity. Il donne son avis sur la réforme concernant le PTZ : interview

Le plafond des loyers en baisse (loi Scellier)

Le secrétaire d'état au logement, monsieur Benoit Apparu annonce dans un interview aux échos qu'il abaissera le plafond des loyers applicables aux appartements achetés dans le cadre du dispositif Scellier, ce régime permet à un investisseur de déduire de ses impôts 25% à 37% du prix d'achat d'un logement neuf à condition de le louer durant neufs ans.

La réforme des aides immobilières a pour objectif d'augmenter le nombre de propriétaires, en se rapprochant de la moyenne européenne ( de deux tiers de propriétaires). Pour cela, la réforme sera équitable, elle répondra aux besoins des classes moyennes qui ont beaucoup subi la pression du marché de l'immobilier ces dernières années, et elle s'adaptera à la réalité des marchés du logement sur les différents territoires . (Benoit Apparu, secrétaire d'état au logement)

Christine Lagarde a également fait part de réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilier : La TVA à 5,5 %, La taxe sur la plus values de cession des maisons, immeubles et terrains et la Taxe foncière.

Frais bancaire : abus

Christine Lagarde a promis, mardi 21 septembre, que les frais bancaires allaient être prochainement plus lisibles et plus transparents. «  La philosophie est simple, il faut supprimer les abus et les excès » a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse.

Les banques françaises occupent le troisième rang en Europe concernant les frais de gestion pour un compte courant. En France, la banque facture en moyenne 154 € la gestion d'un compte courant, la première place est occupée par l'Italie (253 €), et la deuxième par l'Espagne ( 178 €)

Nous attendons avec impatience 2011 pour connaître les modalités précises de toutes ces réformes.

Par Jean-François Fournier

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Hayat Salihi -


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