Les nouvelles régles fiscales sur la base de restriction des crédits budgetaires - ARC®

Des modifications sont certainement en avenir avec la mise en place de la nouvelle présidence et du programme gouvernemental tournés vers des économies, mais vers une nouvelle fiscalité et des mesures de relance en particulier sur les économies d'énergie et les programmes écologiques avec PTZ-éco

Ce début d'année 2012 voit le début des nouvelles mesures fiscales d'austérité . Dans l'ensemble elles sont en baisses mais ne restent pas inintéressantes.

Les nouvelles conditions concernent :

-- Les plus-values immobilières hors résidence principale.

-- La loi Sceillier.

-- La loi Girardin.

-- Les prélèvements sociaux sur l'ensemble des revenus du patrimoine.

-- Le plafonnement du montant total des niches fiscales applicables à un foyer.

-- La limitation de la revalorisation des aides au logement.

-- Modification des régles sur les crédits d'impôts économies d'énergie et les prêts Eco-PTZ.

-- La création d’une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutées et sur celles contenant des édulcorants de synthèse.

-- La hausse du malus sur les véhicules polluants.

-- La mise en place d’un jour de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.

-- Le maintien du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l’habitation principale.

Source et détails sur le site service-public.fr ".service-public.fr/actualites/002202.html"

Par Jean-François Fournier

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