Les relations copropriétaire/syndic - ARC®

Les relations avec les syndics doivent être revues pour être plus constructives ou éviter les dérives.

Il ne faut pas que ces relations soient réduites :

Décision de nouveaux travaux

La décision de réaliser de nouveaux travaux doit être traitée de part et d'autre afin d'avoir des devis de divers entreprises pour comparer avec les propositions présentées par le syndic. Il est aussi opportun de voir les propositions de remboursement des grosses réparations afin de pouvoir établir les charges mensuelles ou le financement direct voir une simulation sans engagement , ou les financements spéciaux "économie d'énergie".

Les six mesures proposées par l'Association des Responsables de Copropriété pour rénover la Copropriété (juin 2009).

Selon l'Association des Responsables de Copropriété,

les relations entre syndics et copropriétaires ne vont pas très bien actuellement et ont rarement été aussi mauvaises".

Dans un document de treize pages, l’Association des Responsables de Copropriété explique l’origine des problèmes et fait la démonstration qui tend à prouver qu'il suffirait de seulement six améliorations et réformes pour que la situation change du tout au tout.

(Quelques extraits des principaux points repris pour vous ci-dessous)

Les six maux actuels de la copropriété

Que nous répond aujourd'hui un copropriétaire qui s'intéresse à sa copropriété et à la copropriété en général, quand on lui demande ce qu'il pense de la situation de la Copropriété. En quelques mots, ceci :

  1. Les contrats de syndic sont toujours aussi opaques et les honoraires perçus en plus ddes honoraires de base au titre de la gestion particulière, toujours aussi nombreux (et abusifs, bien souvent).

  2. Il reste quasi impossible pour une copropriété d'avoir un vrai compte séparé, ce qui est à la fois anormal et souvent très négatif pour la bonne gestion des copropriétés.

  3. Les syndics agissent sans toujours se conformer aux dispositions en vigueur et sans qu'aucun véritable contrôle ne s'exerce sur eux.

  4. Les syndics sont beaucoup trop rarement présents dans les copropriétés; les gestionnaires n'ont pas le temps ; cde ce fait la gestion au jour le jour n'est pas toujours assurée et encore moins la gestion économe, qui implique de contrôler les prestations et les entreprises.

  5. Par ailleurs, en matière de gros travaux, les syndics restent toujours dans l'incapacité de mettre en place une méthode de programmation (et de financement) adaptée.

  6. Enfin, depuis quelques temps les syndics sont de plus en plus préoccupés a faire travailler dans les copropriétés qu'ils gèrent des filiales ou sociétés où ils ont des intérêts, ceci au mépris de l'intérêt réel des copropriétés.

Pour tous les détails de ces maux voir l'article (PDF)

Rénovation

Les six mesures pour rénover la Copropriété

Comment lutter contre ces six maux qui expliquent actuellement 80% des problèmes du monde de la copropriété, et comment amorcer une rénovation du secteur ?

On va le voir, c'est en fait assez simple. Il suffirait :

  1. Pour faire cesser les abus en matière de contrat: D'un arrêté ou d'un décret précisant le contenu des contrats de syndic (comme il en existe déjà un concernant les contrats d'ascenseurs, par exemple).

  2. Pour stopper les dérives financières de la gestion des copropriétés: de ne permettre la dispense du compte séparé qu'à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965.

  3. Pour mieux contrôler les syndics: de mettre en place un ordre des syndics, d'ailleurs appelé de leurs voeux par les principaux dirigeants de la profession, comme unique régulateur efficace.

  4. Pour assurer une meilleure gestion au jour le jour des copropriétés: de permettre la délégation de gestion au conseil syndical en ce qui concerne la gestion des petits travaux (comme cela existe depuis quelques années en matière de gestion des services dans les copropriétés avec services).

  5. Pour mettre en place des régles de programmation des gros travaux: d'instaurer (comme dans tous les grands pays) l'obligation de fonds travaux pour les gros travaux d'entretien associés à la mise en place de plans pluriannuels de travaux.

  6. Pour éviter les redoutables « mélanges des genres»: d'interdire l'intervention dans une copropriété d'une société filiale d'un syndic ou d'une société où le syndic a des intérêts.

Six mesures en fait très simples a instaurer et propres à rénover le monde de la copropriété puis à rétablir la confiance entre syndics et copropriétaires.

Voir le détail sur le site de l'UNARC (PDF), page 9.

Conclusion

Toutes ces remarques doivent vous permettre :

Dans cette période, une meilleure orientation les dépenses vers des investissements productifs (économie d'énergie entre autres) doit être l'objectif de tous les intervenants des copropriétés (assureurs, locataires, propriétaires, entrepreneurs, syndics...).

Par Jean-François Fournier


Jean Francois Fournier - Ancien banquier


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