Toutes les Définitions publiées
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1% logement
A
Ab intestat
Abattement
Abus de droit
Acompte
Acte authentique
Acte de vente
Acte en main
Acte sous seing privé
Action en retranchement ou réduction.
ADIL/ANIL
Administrateur de biens
Aeras risque aggravé de santé
AFB Association Française des Banques
AFECEI Association Française des Etablissements de Crédit et sts d'investissement
Agent immobilier
Agios bancaire
AGS Régime de Garantie des salaires
Aide personnalisée au logement APL
Amortissement
Appel de fonds
Apport personnel
Architecte
Architecte contractant général
Arnaqueurs Arnaques
Arrhes de paiement
Article L321-2 Un crédit vous engage
Assuré
Assurance décès invalidité
Assurance groupe
Assurance perte d'emploi
Assurance-crédit
Assurances mixtes
Auto-entrepreneur
Autorisation de prélévement
Avenant
Avis à Tiers Détenteur (ATD)
Avis d'imposition
Avis de prélèvement
B
Banque Centrale Européenne (BCE)
Banque de France
Base PERVAL
BCE
Benefice d'inventaire
Beneficiaire
Besson (loi)
Biens propres
Bordereau de situation fiscale
Bourses universitaires
Bulletin de salaire
Bureau International du Travail
C
CAC40
Calcul du cout avec un taux fixe
CAMCA Caisse d'assurance mutuelles du Crédit agricole
Cap (crédit à taux variable capé)
Capacité de remboursement
Capital restant du
Carte à débit différé
Carte à débit immédiat
carte bancaire
Carte d'identité ou Passeport
Carte de crédit mixte
Carte de retrait
Caution et cautionnement
Caution hypothécaire
Caution logement
Caution SACCEF
Cautionnement
Cautionnement simple
Cautionnement solidaire
CDD contrat de travail à durée déterminée (CDD)
CDI contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Centre National d’Appel des chèques perdus ou volés Banque de France
Certificat de non-paiement
Certificat de travail
Cession sur salaire
CESU (Chéque emploi service universel)
Chèque
Chèque certifié ou chèque de banque
Chèque sans provision
Chômage
Chômage et surendettement
Coût bancaire des rejets?
Co-emprunteur
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)
Commission d'engagement
Commission de surendettement
Compromis de vente
Compromis de vente / promesse de vente synallagmatique
Condition suspensive
Contrat de mariage
Contrat de prêt
Convention AERAS
Convention de compte
conversion francs suisse vers l'euro
Copie exécutoire
Courtier en Opération de Banque
Créancier
Créancier chirographaire
Créancier privilégié
Crédit
Crédit à court terme
Crédit à long terme
Crédit à moyen terme
Crédit affecté a l'achat d'un bien
Crédit d'impôt
Crédit gratuit
crédit hypothécaire
Crédit hypothécaire rechargeable
Crédit immobilier
Crédit in fine
Crédit Logement ou caution logement
Crédit non affecté
Crédit relais
Crédit remboursable
Crédit-bail ou leasing
Curatelle
D
Débiteur
Débours
Déchéance du terme
Découvert
Découvert bancaire
Déficit foncier
Délégation de loyer,
Délai de réflexion ou délai d'acceptation
Délai de rétractation
Délai de renonciation
Démarchage
Démembrement
Dépassement
Dérivé de crédit
Date d'échéance
Date de valeur
Dette ou dettes
Différé d'amortissement
Donation
Droit au compte
Droit au logement
Droit au prêt
Droit de préemption
Droit de rétention
Droit de succession
Droits acquis
Droits de mutation ou droits d'enregistrements
Durée du prêt
E
Echéance
Echéance constante
Emprunt
Emprunteur
Emprunteur et co-emprunteur
Endetté ou surendetté
Endettement
Eonia (Euro Overnight Index Average)
Epargne logement
Etablissement de crédit
Etat hypothécaire
Euribor (Euro InterBank Offered Rate)
Euro
Exigibilitée anticipée ou déchéance du terme
Extrait KBIS
F
Fédération Bancaire Française (FBF)
Facilité de caisse
Fiben ou Fichier bancaire des entreprises
Fichier Central des Chèques (FCC)
Fichier des comptes bancaires (ficoba)
Fichier national des incidents de paiement des crédits des particuliers (FICP)
Fond de pension
Fonds de commerce
Forclusion
Frais de courtage
Frais de dossier
Frais de dossier, frais de banque.
Frais de notaire
G
Gage
Garantie
Garantie personnelle
H
Huissier de justice
Hypothéque rechargeable
Hypothèque
hypothèque judiciaire
hypothèquer
I
Immeuble
Incident de paiement
Indemnité de remboursement anticipé (IRA)
Inflation
Injonction de payer
Insaisissabilité
Insolvable
Intérêts
Intérêts intercalaires
Intérêts légaux
Intérêts moratoires
Interdiction bancaire
Intermédiaire en Opération de Banque (IOB)
Invalidité temporaire et totale (ITT)
Investissement immobilier locatif
L
Légataire et légataire universel
Lettre d'injonction
Libéralité
Libéralité graduelle
Libéralité résiduelle
Libor
Loi murcef aucun versement avant l'abtention de prêt
Loi Neiertz liées au surendettement
Loi Scrivener
M
Médiateur des établissements bancaires
Mainlevée
Malendettement et malendettés
Marge bancaire et risques bancaires
Mensualité de remboursement
Mesure conservatoire
Mise en demeure
monnaie fiduciaire
monnaie scripturale
Montant restant du sur prêt immobilier, consommation, rachat de crédits
Moratoire
Multirisque assurance
N
Nantissement
Nantissement sur fonds de commerce
Nantissement sur marchandise
Nantissement sur titres
Notaire
Nue propriété
O
Obligation Assimilable du Trésor (OAT)
Offre de prêt (loi Scrivener)
Offre de prêt hypothécaire
Opposition
P
Pénalité libératoire sur chèque impayés supprimés
Pénalités de remboursement anticipé
Pacte civil de solidarité et de concubinage (PACS)
Pacte commissoire
Part sociale
Participation aux acquets
Pas de porte
Patrimoine
Penalité de remboursement anticipé
Pension alimentaire
Personne morale
Personne physique
Perte Totale et Irréversible d'autonomie (PTIA)
Plan conventionnel de redressement
Plan de financement
Plus value immobilière
Pons (loi)
Préciput
Prélévement automatique
Prêt
Prêt
Prêt à échéance constantes
Prêt à palier ou prêt lissé
Prêt épargne logement
Prêt étudiant ou Crédit étudiant
Prêt a taux Zéro
Prêt amortissable
Prêt bonifié
Prêt capé
Prêt conventionné
Prêt d'accession sociale (PAS)
Prêt immobilier
Prêt in fine
Prêt sur gage
Prêt viager hypothécaire
Prêts à taux fixe
Prêts à taux variable
Prescription
Prestation compensatoire
PREVENTEL un fichier pour les impayés de téléphonies
Primo accédant
Privilège de prêteur de deniers
Procuration
Promesse d'hypothéque
Promesse synallagmatique
Promesse unilatérale de vente
Prorata temporis
Prorogation
Q
Questionnaire de santé
Quotité
Quotité d'assurance
Quotité disponible
R
Réaménagement
Rémunération
Réserve
Résidence principale
Rétablissement personnel
R.S.A. Revenu de Solidarité Active
Rachat de crédit ou le rachat de prêt
Ratio hypothécaire
Reconnaissance de dette
Recouvrement à l'amiable
Recouvrement judiciaire
Redressement fiscal
regroupement de prêts
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Remboursement anticipé
Remise de dettes
Renégociation
Report d'échéance
Resolvabilisation
Reste à vivre
Revenu de solidarité active (RSA)
Revolving
S
Séparation de biens
Séparation de corps
Séparation de fait
Séquestre
Saisie
Saisie conservatoire
Saisie immobilière
Saisie sur salaire
Saisie sur salaire ou saisie arrêt ou saisie attribution
Saisine
Salaire brut
Salaire imposable
Salaire net
Scrivener (loi)
Secret professionnel
SEPA
SOCAMI
Société civile Immobilière (SCI)
Solvable
Soulte
Surendettement
Surloyer
SWAPS (taux)
Syndic liquidateur
T
Tableau d'amortissement
Taux actuariel
Taux d'intérêt
Taux d'usure
Taux d’endettement
Taux de base bancaire (TBB)
Taux Effectif Global
Taux Effectif Global (TEG)
Taux fixe
Taux légal
Taux nominal
Taux révisable ou variable
Taxe d'habitation
Taxe fonciére
TEC (indice)
Testament
Testament authentique
Testament mystique
Testament olographe
Testateur
Texte de loi article 1244-1 a 1244-3
Texte de loi Article JORF n°0069 du 23 mars 2011 page 5198 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital pour les r
Texte de loi Article JORF n°0078 du 2 avril 2011 page 5882 texte n° 23 e traitement d'un dossier en commission de surendettement
Texte de loi article L.331-1 311-3 code de la consommation
Texte de loi article L2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Texte de loi article L311-2 code de la consommation Le cautionnement
Texte de loi Article L312-8 et l312-9 choix de l'assurance sur les credits immobilier
Texte de loi Article L331-10cdlc
Texte de loi Article Ll331-10cdlc
Timbre fiscal
Titre exécutoire
Tontine
TRACFIN lutte contre le blanchiment
Transaction
Tutelle
Tuteur
U
Union libre
Union Sociale pour l'habitat (USH)
Usufruit
V
Validité d'un chèque
Vente aux enchères
Viager
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Rachat de Crédit
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