Deux élus français et suisse font cause commune pour les frontaliers - ARC®

Deux élus français et suisse font cause commune pour les frontaliers

Pour des raisons réglementaires, les intérimaires frontaliers ne sont plus désirés en Suisse. Pour y remédier, un sénateur français et un député suisse ont décidé de travailler ensemble.

Cyril Pellevat avait suggéré au gouvernement français de mettre en place un moratoire de trois ans sur l’application de ces règlements, «afin de mieux envisager les conséquences de leur application sur la fiscalité et l’économie locale». Mais après plusieurs relances, des questions écrites et orales à Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, rien n’a avancé.

Le 27 avril, il a déposé un projet de résolution à la chambre haute pour «obliger le gouvernement à se positionner», indique-t-il. «Une fois qu’il sera inscrit à l’ordre du jour, il y aura un débat de deux heures dans l’hémicycle où tous les groupes politiques pourront s’exprimer.»

Une étude poussée sera produite et présentée par un rapporteur. D’autres sénateurs se joindront à la démarche de Cyril Pellevat notamment ceux issus de territoires frontaliers avec la Suisse.

Des actions menées symboliquement en même temps

Mais les parlementaires français ne seront pas les seuls à se mobiliser. « Pour avoir un impact plus grand, la même chose sera faite côté suisse », précise Cyril Pellevat. Le 27 avril, Philippe Nantermod, conseiller national du Valais a également déposé une motion auprès de son assemblée. Une concordance des temps symbolique pour montrer que les gouvernements français et suisse doivent avancer ensemble sur ce dossier. L’idée des deux parlementaires est de suggérer que les deux pays signent une convention dérogatoire pour que les cotisations soient payées à l’employeur puis reversées des caisses suisses à la CPAM. « C’est la solution la plus logique, assure Philippe Nantermod. Elle permettrait de prendre en compte les particularités de notre région que l’on ne retrouve nulle part ailleurs en Europe. » Côté français, le débat au Sénat pourrait se tenir avant la pause estivale. Si l’initiative commune du sénateur et du conseiller national devait aboutir, cela serait perçu comme un signe fort de coopération transfrontalière. Les deux jeunes élus envisagent même de renouveler l’expérience pour d’autres dossiers comme celui des transports.

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