La publicité distribuée dans les boîtes aux lettres - ARC®

sept 2009

La publicité distribuée dans les boîtes aux lettres vous connaissez au quotidien mais savez vous que cette publicité représente 40 kilo de prospectus par an

Même si vous la lisez pour vos futurs achats cette publicité se retrouvera dans vos poubelles au mieux dans le recyclage.

Depuis 1997 de nombreux projets de loi ont été mis sur les bureaux des assemblées. La dernière en date intitulée 'limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules, a été déposé le 11 mars 2009.

Les motifs d'une proposition de loi

STOP PUB

Dans un secteur économique important en terme d'emploi et dans une période ou l'on veut relancer la consommation il paraît difficile de supprimer cette publicité. La demande de ce texte renforce le dispositif « Stop pub » lancé par le ministère de l’écologie et du développement durable en 2004. 'Stop pub'» qui consistait à mettre gratuitement à la disposition du public, par l’intermédiaire des mairies et des associations volontaires, 3 millions d’autocollants permettant à chacun de manifester son souhait de ne pas recevoir les imprimés publicitaires et gratuits. Ainsi 5% des boites aux lettres en sont dotées. La proposition de loi demande d'écrire dans les textes l'obligation aux distributeurs de publicité de respecter cette volonté affichée par les usagers. Son non respect serait passible d'une amende.

Stop PV

Egalement pour limiter les déchets sur la voie publique les publicités et prospectus sur les pare-brises des véhicules à moteur est interdite? Une autorisation spéciale pourrait être donnée par les maires pour une action particulière.

Les PV ne seront pas mis dans la catégorie des tracts publicitaires ou des prospectus. Alors attention à votre stationnement

Plus de détails

Les textes proposés seront incérés après l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, Annexe IV - Article L541-10-1 du Code de l'Environnement (Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 20 I finances rectificative pour 2003 Journal Officiel du 31 décembre 2003) (Loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 art. 61 finances rectificative pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2004) (Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 23 Journal Officiel du 21 mai 2005)


Jean Francois Fournier - Ancien banquier


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