Ouverture d'un compte professionnel - ARC®

L'ouverture d'un compte professionnel est nécessaire et utile lorsque vos opérations bancaires ne sont pas la perception d'un salaire mais l'encaissement venant de clients pour des prestations commerciales, artisanales, libérales ou auto entrepreneur.

Il se trouve que parfois les banques peuvent vous refuser l'ouverture d'un compte professionnel en raison d'incident en Banque de France du titulaire ou du gérant demandant l'ouverture du compte bancaire.

La réglementation oblige les banques a vous fournir les services bancaires de base La Banque de France peut désigner un établissement bancaire qui devra procéder à l'ouverture d'un compte de dépôt au nom de l'entreprise et qui sera assorti du service de base gratuit suivant le Code monétaire et financier.

Pièces à fournir pour la demande d'ouverture

pour une personnes physique

pour une société

source "service-public.fr"

.

retour à la page d’accueil de l'association ARC Aide au Rachat de Credits

Par Jean-François Fournier


Jean Francois Fournier - Ancien banquier


Lexique des termes économiques utilisés par l'ARC Rachat de Crédits - Rechercher des articles

Liens - 2 - 3 - immobilier
Régional - professionnels
Refannu - Maxibottin

Nous écrire
W3C | XHTML | CSS | RSS Valide