Lexique des termes de l'ARC®: Nue propriété

La nue-propriété est un des éléments constituant d'un bien immobilier. C'est le droit réel principal, et dans le cadre du démembrement du droit de propriété, ce droit donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruit sur cette même chose.


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