Scoring des banques et protection des emprunteurs - ARC®

juillet 2009

Les Banques utilisent des systèmes informatiques qui leur permettent de faire une étude rapide et de diagnostiquer l'accord ou le refus en s'appuyant en informatique sur des critères statistiques, marketing et synthétique des risques des dossiers en incident de paiement,

La loi du 27 mai 2008-496 pour la lutte contre la discrimination supprime des modalités d'analyse sur le sexe de l'emprunteur.

Cette loi permet aux emprunteurs de bénéficier d'un entretien pour un second examen. Celui-ci ne devra pas être automatisé.

L'analyse se fera sur pièces et devra tenir compte des remarques du client.

Demande de seconde étude

Lors du dépôt de votre demande de crédit après saisie sur le site de www.arcrachatcrédits.org vous bénéficiez d'un droit qui vous permet de demander une second étude de votre dossier en cas de refus du système de scoring.

Nous mettons toute notre attention, dans le cadre de nos études et de nos transmissions des informations aux banquiers partenaires, d'aller plus loin que les critères informatiques afin de tenir compte des points positifs de chaque personnes.

Les raisons d'un refus

Nous mettons un point d'honneur a trouver et a donner les raisons du refus du dossier de financement ou de rachats de dettes.

Cela vous permet de nous signaler toutes corrections et éléments positifs pouvant modifier la décision d'octroi du prêt sollicité.

Utilisations des données informatiques

Toujours en respect de cette loi nous n'utilisons les informations des emprunteurs que dans le seul but d'obtenir auprès des banques agréées le financement. De plus les informations sont traitées dans un fichier enregistré auprès de la CNIL sous les numéros 1134868-1134870. Vous pouvez à tout moment nous demander rectification et/ou radiation de vos données.

Les données que vous nous confiées ne vous engagent que lorsque vous confirmerez et signerez **l'offre de crédits **donnée par la banque.

Secret professionnel et bancaire

L'ensemble des personnes traitant les informations d'un dossier de rachats de crédits et de dettes ne peut divulguer ces informations a des tiers personnes. Aucun autre traitement n'étant fait, les données recueillies ne sont transmis qu'aux partenaires et banquiers qui sont soumis aux mêmes règles de la discrétion, de secret professionnel et bancaire. . . Par [Jean-François Fournier] .