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Le métier d’IOBSP

L’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement (IOBSP) peut être considéré comme l’interface entre son client et les organismes de financement. L’intermédiation constitue une profession parfaitement règlementée : « est intermédiaire en opération de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opération de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire » (article L519-1 du Code monétaire et financier).

Les obligations de l’IOBSP

En premier lieu, l’IOBSP doit être formellement mandaté par une banque ou un établissement financier pour pouvoir exercer son métier. Par ailleurs, lorsqu’un particulier va solliciter son intervention, l’IOBSP doit mener à son terme le contrat de financement (prêt, crédit immobilier, rachat de crédit, etc.) recherché avant de pouvoir prétendre à une quelconque rémunération (articles L341-6, L 353-1, L351-1).

En clair, l’IOBSP présentera ses honoraires uniquement lorsque le client aura signé son contrat de financement matérialisé par un écrit. L’engagement de l’intermédiaire face à son client relève d’une obligation de résultat. Quel que soit le financement demandé (montant, objet), l’IOBSP doit donc satisfaire sa demande. Il est l’unique interlocuteur de son client.

Les étapes du recours à un IOBSP

Le particulier qui va s’adresser à un IOBSP va fournir à ce dernier le plus d’informations possibles (ressource financières, dépenses courantes, etc.) pour que le financement recherché puisse aboutir. L’IOBSP s’adresse alors aux banques, assurances et établissements financiers dont il a reçu mandat afin de trouver le financement adéquat.

Dans cette démarche, l’IOBSP agit au nom de son client, et dans l’intérêt de celui-ci. Il rassemble les éléments du dossier, et ce n’est que lorsque le contrat sera prêt à être signé que le client va fournir les documents originaux. La banque fournit notamment une offre de prêt que le client peut étudier et évaluer personnellement. A noter que le client dispose de toute sa liberté pour accepter ou non les propositions de l’IOBSP. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 11 jours minimum à 30 jours maximum selon la Loi Scrivener.

Par Jean-François Fournier .

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