Lexique des termes de l'ARC®: Assurance groupe

L’assurance groupe est

"le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture :

  • des risques dépendant de la durée de vie humaine (décès et vie, par conséquent),
  • des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité,
  • des risques d’incapacité de travail,
  • ou d’invalidité,
  • ou du risque de chômage".

C'est un contrat négocié par les banques pour l'ensemble de leurs clients quelque soit l'age.

En pratique, l'on distingue :

Les mesures de la loi Lagarde permettent à l'emprunteur de choisir son assurance (assurances déléguées)


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