Lexique des termes de l'ARC®: Cautionnement solidaire

Le cautionnement est solidaire lorsque la banque demande a la caution de renoncer aux bénéfices de discussion et de division.

La caution solidaire est alors tenue de payer à la banque sans opposition.

La banque a l'obligation d'informer chaque année la caution du montant des engagements.

A défaut la banque est en faute et peut se voir refuser l'exécution de la garantie de la caution.


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