La loi pour corriger les contrats de prêts immobilier faux depuis plusieurs années - ARC®

Depuis plusieurs années le torchon brûle entre les banques et leurs clients. Il a fallu des lois pour obliger les banques a :

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Mais une amélioration reste a faire pour les formes juridiques et légales des contrats
Faire tester vos contrats immobiliers et simuler un rachat de crédit

Il faut revoir 70% des contrats, le votre peut être?

Dans les erreurs le plus souvent relevées l'on retrouve

Dans le cadre de procédure judiciaire il y a lieu de prendre conseil car là aussi de grosses anomalies sont relevés sur la forme et sur le fond. Il faut parfois allez en cassation pour obtenir gain de cause et donc faire face à des frais de procédure importants.

Les analyses se font tant sur le fond juridique que sur les calculs mathématiques financiers, l'idéal étant de voir les deux aspects avec un avocat spécialiste qui fera le lien, la synthése et la défense du dossier au tribunal de Paris car le plus souvent les banques de dépots ont leur siège à Paris. Plus de détails et d'informations sur le sujet sur le site de l'avocat spécialiste en rappelant les références ARC contact avec maitre ganaelle SOUSSENS.

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. Par Jean-François Fournier

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