Des frais sur ATD bientôt plafonnés
La facture des frais pour ATD est donc généralement salée. A tel point que « les frais bancaires associés [sont] aussi élevés que la somme due », notait récemment le député Joël Giraud dans l’exposé sommaire d’un amendement voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017. Celle-ci, adoptée et promulguée depuis, va ainsi limiter à compter du 1er janvier 2019 les frais d’ATD à 10% du montant dû au fisc. Un décret doit prochainement fixer également un plafonnement général.
Certaines banques n’ont d’ailleurs pas attendu pour mettre en place cette nouvelle tarification, a constaté la CLCV : « (…) Pour un créance de 120 euros, les clients des Banques Populaires du Sud, Occitane et Rives de Paris paieront 12 euros au lieu de 120, 103 et 110 euros. » Source information cbanque.com
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