La Taxe sur la Valeur Ajoutée, inventée par Maurice Lauré en 1954 est un impôt sur la consommation qui ne touche que le consommateur final; son taux est fixé par l'état.
Le 1er juillet 2009 le taux de la TVA sur la restauration est passé de 19,6% à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d' Outre-mer. La baisse de la TVA doit permettre (normalement) aux restaurateurs d'embaucher et de baisser les prix sur sept produits dans une liste de dix.
Les restaurateurs vont-ils jouer le jeu et respecter le contrat du gouvernement? Est-ce uniquement un rêve pour le consommateur? Est-ce une bouffée d'oxygène, seulement pour les restaurateurs?
92% des restaurateurs sont prêts à s'engager en contrepartie de la baisse de la TVA, mais ils ne sont que 40% à vouloir s'engager à baisser les prix, les autres préfèrent:
Depuis plusieurs semaines, les services de la concurrence et de la répression des fraudes effectuent des relevés de prix qui seront comparés aux tarifs pratiqués après le 1er juillet, avec cette façon, nous saurons peut-être (car les cartes et menus changent presque tous les mois) qui joue le jeu et qui le manipule.
La baisse des prix n'est pas une obligation, il n'y aura pas de sanction, seuls les commerçants qui afficheront les mentions "La TVA baisse, nos prix aussi" devront respecter leurs engagements. Pour les autres, rien ne les oblige à suivre le contrat conclu entre les syndicats et le gouvernement en avril dernier. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a cependant déclaré sur RTL:
s'il y a un panonceau annonçant une baisse de prix, et que les prix n'ont pas baissés, alors là, j'ai une arme parce que le code de la consommation, Article L121-1, me donne le droit d'aller poursuivre sur la base d'informations trompeuses.
Les réponses à ces questions seront plus claires d'ici 2010.
Hayat Salihi -
Liens - 2 - 3 - immobilier
Régional - professionnels
Refannu - Maxibottin