sept 2009
Au moment où se discute au parlement la Taxe Carbone, et où les remarques, les démentis et les divergences s'étalent toutes tendances confondues, que penser d'une taxe: Qui serait une incitation a protéger la planète (très louable),
Qui devrait diminuer au fur et à mesure (très louable aussi) grâce au comportement citoyen plus responsable et protecteur de la planéte (encore plus louable).
Qui ferait prendre conscience du besoin de renflouer les caisses de l'état par une taxe ou un impôt. (il faut trouver de nouvelles rentrées hors Impôts Sociétés sur les bénéfices, et hors Taxe professionnelle sur les investissements, et les salaires)
Pourquoi les deux taxes sont-elles mêlées, histoires de dire qu'il y aura moins au total.
Si on parle en même temps d'un transfert de fiscalité des entreprises par la suppression de la taxe professionnelles, vers une assiette fiscale plus large pour ne pas pénaliser la compétitivité des Sociétés, sur quoi nos députés vont-ils plancher?
L' entreprise qui paye la taxe la prendra-t-elle dans sa poche, ou dans celle du consommateur?
Le particulier la paiera assurément mais combien de tonne de carbone utilisera-t-il? a quel prix?, a 14 euros?
Qui sera remboursé?
qui ne la paiera pas?
A qui, dans quelles conditions et combien sera-t-elle remboursée?
Rien n'est encore décidé, mais tout le monde réclame les compensations et les remboursements de cette taxe.
On cherche encore les pistes de la taxation et des remboursements.
Voir le changement de comportement face à la crise
Comment les particuliers ou les ménages peuvent-ils diminuer les dépenses de carbone?
Comment votre commune équilibrera son budget après la suppression de la taxe professionnelle dans ses recettes par une compensation par l'état (avec quel argent)?
La taxe carbone ne touchant pas forcément les mêmes entreprises, les communes chercheront-elles encore de nouvelles entreprises pour faire rentrer des impôts professionnels?
Sans remettre en cause le bien fondé de produire ou de consommer vert, la complexité de qui paie dépasse nos compétences et même la compréhension de beaucoup d'autres.
L'automobiliste gros consommateur de carburant verra sa facture augmenter, ou il faudra qu'il investisse dans les véhicules moins gourmands.
La taxe carbone touchera les transporteurs routiers. Ils seront en première ligne et devront augmenter leurs tarifs de transport. Les transports scolaires seront surement touchés également.
Les autres industriels "brûleurs de fuel" (fournisseurs de gaz et d'électricité, cimentiers, aciéries, chimies, fabricants de pneumatiques, les agriculteurs, les pêcheurs, etc..) même s'ils paient moins de taxes professionnelles affecteront cette taxe carbone sur les prix aux consommateurs).
Donc cette taxe doit devenir de plus en plus petite, car c'est son but et réduire la pollution et non remplir les caisses de l'État.
Il va falloir faire marcher les calculettes pour s'y retrouver, et imaginer les moyens de faire rentrer autrement de l'argent dans les caisses.
Faire de la taxe carbone une taxe équitable, surtout pour les revenus les plus modestes ne se fera pas simplement, et générera des exceptions complexes et injustes,(pour les entreprises et les particuliers). Les exceptions seront demandées par les lobbys influents ou ayant un pouvoir économique bloquant.
Et si simplement l'on taxait la spéculation et les bénéfices réalisés sur les marchés dérivés, on gagnerait peut être en vérité sur les prix mondiaux des matières premières, et l'économie virtuelle financerait peut être une partie des dégâts faits à travers le monde.
Une autre manière de voir les impôts
Jean Francois Fournier - Ancien banquier
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