Lexique des termes de l'ARC®: Banque de France

La Banque de France à trois missions : 1. La stabilité monétaire :

a) Elle établie la Balance des paiements de la France et la position extérieur de la France

b) Elle met en oeuvre les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne BCE en réalisant des appels d'offre permettant aux Banques de se refinancer.

c) Elle gère une partie des réserves de change de la BCE.

d) Elle gère la monnaie fiduciaire.

1. La stabilité financière : elle intervient dans :

   a) Le contrôle bancaire en fournissant son personnel au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et à la commission bancaire.

   b) La surveillance du système financier.

   c) La surveillance des systèmes et moyens de paiement .

2. La prestation de service :

Pour l'état français, elle tient les comptes et gère les moyens de paiements du trésor et de quelques entreprises publiques.

Concernant des entreprises, elle collecte et met à disposition des informations financières sur les entreprises et à ce titre a obtenu en 2007 le statut d'organisme Externe d'évaluation de crédit.

Pour les particuliers, la banque de France maintient a jour les fichiers d'incidents de paiement comme :

• FCC : le fichier central des chèques ( recensement des incidents de paiement)

• FICP : le fichier national des incidents de remboursement des Crédits aux particulier.

• FNCI : le fichier national des chèques irréguliers ( recensement des chèques perdus ou volés).

• FIBEN: le fichier nationale centralise des informations sur les entreprises et ses dirigeants auprès des banques et des greffes des tribunaux de commerce.

La Banque de France assure aussi le secrétariat des commissions de surendettement et traite les demandes de droit au compte bancaire ( service bancaire minimum pour les personnes en situation d'exclusion sociale) .