Rachat de crédit immobilier et remboursement prêt à taux zéro - ARC®

Dans le cadre du rachat de crédit hypothécaire , plusieurs fois se pose la question du remboursement ou non du prêt à taux zéro. Cette question n'a pas vraiment une réponse ferme est définitive car il y a deux aspects à la question.

L'aspect légal

Il ne doit pas avoir de conditions préalables pour le remboursement du PTZ voir les articles du code de la construction et de l'habitation R 317-6 mais aussi les articles L312-21 et L 313-16.

L'aspect pratique

La mise en place d'un rachat de crédit immobilier ou la reprise d'un nouveau crédit immobilier pour bénéficier d'un meilleur taux demande généralement une garantie hypothécaire de 1er rang. Cela peut être en concurrence avec les garanties demandées pour la mise en place du prêt immobilier d'origine.

Cela peut être en concurrence avec les garanties demandées pour la mise en place du prêt immobilier d'origine.

Dans le cas d'un rachat de prêt hypothécaire la garantie sera un 2eme rang et le taux sera généralement plus élevé,

Dans le cas d'un nouveau immobilier il faut que la banque accepte une caution logement et que l'organisme de caution logement accepte le dossier.

En fonction des montants souvent faible des PTZ une mise en place globale du nouveau dossier n'a pas un surcout très important sachant qu'en regroupant les crédits il n'est pas nécessaire de conserver 2 banques.

L'économie que l'ont semble pouvoir réaliser avec la conservation du PTZ est en grande partie absorbée car l'accord du prêt est a obtenir auprès de la banque et auprès de la caution logement.

Comme toute solution est fonction :

la réponse ne peut être unique.

Par"Jean-François Fournier"


Jean Francois FOURNIER -


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